Protection des renseignements personnels : leçons du dernier rapport du Commissariat à la vie privée
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publiait récemment un rapport sur les sept premières années d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPD). Bien que le Québec ne soit pas assujetti à la LPRPD – nous avons une loi équivalente (tout comme l’Alberta et la Colombie-Britannique) – le rapport met en lumière certains éléments intéressants et toujours de première importance pour les firmes de sondage, par exemple :
Ce qu’est un renseignement personnel
Un renseignement personnel est défini comme « tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. » La définition est assez classique. Ce qui est intéressant toutefois, c’est que les enquêtes effectuées par le Commissariat au cours des dernières années ont permis de statuer que les éléments suivants sont également des renseignements personnels :
- les photographies;
- les adresses de courriel d’affaires;
- le numéro d’identification utilisé pour faire référence à un employé;
- les adresses de protocole Internet (adresses IP).
