Publié par Julie Fortin le 2 février 2012

Loi anti-pourriel et sondages

Courriel2012 marquera l’entrée en vigueur de la Loi C-28 qui vise à éliminer l’envoi de pourriels (le «spam») au Canada. Ainsi, après s’être attaqué aux appels non sollicités avec la LNNTE en 2008, le gouvernement du Canada fait de même avec les courriels et messages textes.

Entre autres dispositions, la Loi anti-pourriel (de son vrai nom «Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique») prévoit que les entreprises qui utilisent le marketing par courriel devront obtenir le consentement tacite ou explicite du consommateur avant d’envoyer un courriel commercial.

Mais qu’en est-il des maisons de sondage? Comme vous le savez, les sondages en ligne requièrent bien souvent l’envoi d’un courriel d’invitation.

Comme c’était le cas avec la LNNTE, la Loi C-28 prévoit des exceptions et se limite aux courriels commerciaux. Ainsi, les partis politiques et les organismes de charité, pourvu qu’ils ne cherchent pas à vous vendre quelque chose, pourront continuer à vous écrire.

Bien que les maisons de sondage ne soient pas explicitement exclues dans le texte de loi, le même raisonnement s’applique. D’ailleurs, sur le site d’Industries Canada, dans la section Questions et réponses sur le projet de loi C-28, on peut lire :

Pourquoi le gouvernement ne prévoit-il pas des exemptions pour les sondages et les études de marché?
Ceux qui mènent des sondages et des études de marché ne sont pas touchés par la Loi pourvu qu’ils ne tentent pas de vendre quelque chose; leurs messages électroniques ne sont pas considérés comme des messages commerciaux. Le gouvernement croit qu’une exception explicite visant les sondages et des études de marché pourrait aisément faire l’objet d’abus.

Voilà qui clarifie donc la question. Reste à voir si les gens feront la différence entre un courriel commercial non sollicité et une invitation pour faire un sondage… Comme avec la LNNTE, nous aurons certainement à expliquer à plusieurs répondants que les sondages sont exclus de cette nouvelle loi.

3 Commentaires sur “Loi anti-pourriel et sondages”

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  2. Marie-Eve Normandeau

    Très intéressant!

    Drôle de coïncidence… Je prépare un projet de sondage en ligne et on m’a justement demandé, la semaine dernière, si les invitations à participer à un sondage en ligne étaient soumises à la LNNTE. J’ai répondu par la négative, mais c’est toujours bien de se faire confirmer le tout!

  3. Julie Fortin

    Merci pour ton commentaire Marie-Eve. En effet, la question se pose… et dans la mesure où les amendes prévues à la loi sont «salées», vaut mieux être bien informé!

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