Archive pour le sujet ‘protection et confidentialité’

Publié par Julie Fortin le 2 février 2012

Loi anti-pourriel et sondages

Courriel2012 marquera l’entrée en vigueur de la Loi C-28 qui vise à éliminer l’envoi de pourriels (le «spam») au Canada. Ainsi, après s’être attaqué aux appels non sollicités avec la LNNTE en 2008, le gouvernement du Canada fait de même avec les courriels et messages textes.

Entre autres dispositions, la Loi anti-pourriel (de son vrai nom «Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique») prévoit que les entreprises qui utilisent le marketing par courriel devront obtenir le consentement tacite ou explicite du consommateur avant d’envoyer un courriel commercial.

Mais qu’en est-il des maisons de sondage? Comme vous le savez, les sondages en ligne requièrent bien souvent l’envoi d’un courriel d’invitation.

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Publié par Julie Fortin le 15 décembre 2009

La délocalisation de la collecte des données : la dernière croisade?

Offshoring TransparencyDans mon dernier billet, je vous disais que j’aborderais une autre initiative axée sur la transparence; il s’agit de la Foundation for Transparency in Offshoring. D’abord, je précise que le terme «offshoring» renvoie ici à la délocalisation, c’est-à-dire au fait de confier en sous-traitance à l’extérieur du pays l’ensemble ou une partie des activités de recherche et de collecte des données.

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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publiait récemment un rapport sur les sept premières années d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPD). Bien que le Québec ne soit pas assujetti à la LPRPD – nous avons une loi équivalente (tout comme l’Alberta et la Colombie-Britannique) – le rapport met en lumière certains éléments intéressants et toujours de première importance pour les firmes de sondage, par exemple :

Ce qu’est un renseignement personnel
Un renseignement personnel est défini comme « tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. » La définition est assez classique. Ce qui est intéressant toutefois, c’est que les enquêtes effectuées par le Commissariat au cours des dernières années ont permis de statuer que les éléments suivants sont également des renseignements personnels :

  • les photographies;
  • les adresses de courriel d’affaires;
  • le numéro d’identification utilisé pour faire référence à un employé;
  • les adresses de protocole Internet (adresses IP).

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